18 juillet 2007
Après avoir été abordé à plusieurs reprises sur la rue sur la question d’interdire de fumer dans les logements depuis le jugement rendu à cet effet, Sonia Côté coordonnatrice de Loge m’entraide a tenu à réagir publiquement sur cette importante question.
Mme Côté soulagé par le jugement rendu
Mme Côté est soulagée devant le jugement rendu le 4 juillet 2007, par Me Claudine Novello, régisseure à la Régie du logement de Montréal, qui a rejeté la demande d’un propriétaire visant l’interdiction de l’usage du tabac dans le logement de sa locataire, Mme Sandra Ann Fowler.
« En ne reconnaissant pas la demande comme faisant partie du bail, Me Novello maintient la jurisprudence en rejetant l’ajout de clauses d’interdiction de fumer dans des baux en cours. Pour ce qui est des nouveaux baux, de telles clauses n’ont pas encore été traitées par la Régie du logement ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse », a-t-elle confiée.
L’interdiction n’est pas nécessaire dans un bail
Selon elle, la clause d’interdire de fumer n’est pas nécessaire : « Le bail prévoit déjà des dispositions quant aux troubles de voisinage, à l’état des logements et à la remise en état des logements au déménagement du locataire. De plus, la Loi sur le tabac interdit l’usage du tabac dans les espaces communs des immeubles de six logements et plus ».
Qualité physique déficiente du logement
Pour Sonia Côté, une clause anti-fumée dans les logements privés lui apparaît abusive : « Il faut établir les circonstances qui tantôt peuvent être dues par le comportement d’un locataire, d’autres fois par la mauvaise qualité du cadre bâti ou par le fait de fumer à l’extérieur devant la fenêtre d’un voisin ».
Mme Côté croit que le problème de fumée relèverait plutôt d’une mauvaise qualité physique du logement. Comme elle l’explique : « Qu’est-ce qui fait que la fumée de cigarette incommode les voisins ? Cela ne pourrait pas relever plutôt d’une déficience physique du logement, tel un manque d’isolation, qui laisserait librement passer la fumée de cigarette à travers les murs ? Si tel est le cas, cela serait aux propriétaires de corriger ce problème plutôt que de réclamer des clauses d’interdiction de fumer ».
Fumer est un droit
Sonia Côté n’en revient pas que l’on en soit rendu là : « Fumer est du domaine de la vie privée. Un logement est un espace privé et non publique. Toute personne locataire, qui elle soit et où elle demeure, a droit à la jouissance des lieux au même titre que celles et ceux qui vivent dans une maison privée ».
Sonia Côté questionne sarcastiquement où iront les propriétaires dans leurs revendications prochaines : « Boire de l’alcool va-t-il devenir une interdiction pour les locataires ? Sera-t-il interdit de parler, chanter, réfléchir, cuisiner, dormir dans les années à venir ? ».
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