12 mars 2007

LES LOCATAIRES DES

« IMMEUBLES PAUL BOIVIN » VICTIMES

DE RÈGLEMENTS ABUSIFS

« Décidément, je n’en reviens tout simplement pas !  J’étais déjà scandalisée par tout ce que j’entendais depuis quelques semaines concernant les avis d’augmentation de loyer abusives et non conformes mais cette fois, le vase vient de déborder ! » s’est exclamée la coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté.   

Les locataires des Immeubles Paul Boivin victimes 

Au cours des derniers jours, Sonia Côté a reçu la visite de locataires qui vivent dans les « Immeubles Paul Boivin » et qui lui ont apporté une copie des Règlements internes que tous les locataires ( 150 et plus… ) ayant le même propriétaire, ont reçu en février dernier.

Sonia Côté est scandalisée par le contenu de ce document: « Le propriétaire demande de signer  une Annexe de 22 Règlements mais nous demandons aux locataires de ne pas signe cet Annexe car la plupart des Règlements stipulés sont carrément abusifs ».   

Des extraits de Règlements abusifs 

Voici des extraits des Règlements qui sont stipulés dans l’Annexe et que Sonia Côté a voulu partager à la population afin de prouver ce qu’elle avance :    

• Le locateur n’acceptera aucun véhicule de déménagement ou de livraison sur la pelouse. Des frais de 50.00 $ seront réclamés pour non respect de ce Règlement.

• Concernant le bruit : le locataire doit respecter les règlements municipaux en vigueur sous peine de dommages et intérêts liquides de 50.00 $ à chaque fois que le défaut de s’y conformer sera constaté.

• Service facturable : 25.00 $ pour déboucher toilette, éviers, bain, lavabo plus des frais de 20.00 $ d’heure supplémentaire, 100.00 $ pour l’installation d’un lave-vaisselle, etc…

• Chauffage : Le locataire doit gérer le chauffage de façon convenable… à défaut de quoi, le coût mensuel du chauffage pourra être augmenté en cours de bail.

150 $ facturés tant que le Règlement n’est pas respecté 

Sonia Côté est encore plus scandalisée puisque le propriétaire met lui-même ses locataires en infraction.  En effet, un autre Règlement, dit-elle, vient s’ajouter, soit le # 21, et qui se lie comme suit : « Pour tout non respect du Règlement, après un avis au locataire, le locataire s’engage à payer au propriétaire une somme de 100.00 $.  Une somme additionnelle de 150.00 $ par mois sera facturée au locataire tant et aussi longtemps que le Règlement n’aura pas été respecté ».  

« Si cela n’est pas de l’abus, j’aimerais bien savoir comment ça s’appelle ?  Ce sont des augmentations de loyers déguisées et aucun locataire ne doit signer une tel papier et encore moins accepter cette méthode de faire », dénonce fortement Sonia Côté.  

Loge m’entraide lance un avertissement 

Sonia Côté explique : « Un propriétaire doit savoir qu’aucune modification ne peut être apportée et encore moins d’exiger des sommes d’argent additionnelles en cours de bail. Un propriétaire ne peut faire sa loi lui-même et se doit d’utiliser les services de la Régie du logement pour tout problème avec ses locataires. Seul un Régisseur à la Régie du logement peut ordonner une compensation, des frais pour dommages et intérêts, une résiliation de bail, ou autres… ».

Sonia Côté dénonce ce genre d’abus et demandent à tous les locataires de bien s’informer avant de signer quoi que se soit.  

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