22 mai 2006
LOGE M’ENTRAIDE ÉCRIT À LA
Ministre des Affaires municipales et des Régions
Loge m’entraide se joint avec le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour vous demander de mettre de côté tout projet visant à accélérer le traitement des causes pour non-paiement de loyer à la Régie du logement.
Les personnes locataires les plus vulnérables seront les principales victimes d’un tel projet de loi telles les personnes sans emploi, travailleuses à petit salaire, peu alphabétisées, handicapées, réfugiées, immigrantes, seules ou itinérantes et monoparentales seront les principales. Cette crainte est d’ailleurs partagée par la Ligue des droits et libertés et l’Association des juristes en droit social.
L’engorgement de la Régie du logement est dû aux compressions
S’il ne fait aucun doute que la Régie du logement a besoin de crédits supplémentaires pour faire son travail, Mme Normandeau devrait plutôt se pencher sur cette question. L’engorgement actuel de la Régie du logement est d’abord dû aux compressions budgétaires successives dont le tribunal a été coupable, lui dont le budget annuel a chuté de 17,2 millions $ qu¹il était en 1992-1993 à 16,1 millions $ en 2004-2005 et ce, au moment où le nombre de causes a augmenté de 75 000 à 84 000. Le résultat en a été une baisse du nombre de régisseurs qui est passé durant la même période de 37 à 32 ».
Loge m’entraide rappelle toutefois que les causes pour non-paiement de loyer sont malgré tout les plus rapides à la Régie, puisqu’elles sont entendues dans un délai de 1,3 mois, alors que des causes présentées par des locataires pour harcèlement ou perte de jouissance des lieux prennent en moyenne 14,5 mois.
Le gouvernement du Québec devrait plutôt agir sur les causes de l’incapacité de payer plutôt que de vouloir expulser les personnes locataires en difficulté, ce qui ne règle en rien la situation. Travailler sur les causes serait davantage porteur de solutions durables. Pensons par exemple aux montants d’Allocation-Logement qui n’ont pas été indexés depuis 1997, l’insuffisance du contrôle des loyers, l’absence de réalisation de HLM depuis 1994, au niveau scandaleusement bas des prestations de la Solidarité sociale dont la majorité des chèques n’ont été qu’à demi indexés au cours des dernières années, au salaire minimum qui n’a pas suivi le coût de la vie et aux hausses de tarifs à Hydro-Québec, etc…
Seulement 0.5 % de mauvais payeur dans les HLM
Nous tenons à vous arppeler, Madame Normandeau, que lorsqu’une personne consacre 25 % de son revenu pour se loger, comme c’est le cas dans un HLM, les locataires mauvais payeurs se font plutôt rares, puisqu’il atteint seulement 0,5 %. Ainsi, 99,5 % des personnes locataires qui vivent dans un logement social arrivent à payer leur loyer parce qu’elles n’engloutissent pas plus 40, 50, voir même 80 % de leur revenu pour se loger. Ne serait-ce pas là une des solutions que de mettre sur pied dès maintenant un nouveau programme de HLM ?
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