24 novembre 2004

Communiqué de presse

Projet de loi 57 sur l’aide sociale

LOGE M’ENTRAIDE S’ÉLÈVE CONTRE TOUTE FORME DE SAISIE OU DE TUTELLE

Tout comme l’a affirmé le Frapru en Commission parlementaire le mercredi, 24 novembre 2004, Loge m’entraide s’oppose aussi fermement à la saisie des chèques d’aide sociale dans le cas de non-paiement de loyer. Cette mesure, incluse dans le projet de loi 57, est jugée discriminatoire selon la coordonnatrice de Loge m’entraide, Sonia Côté.

Opposition à la saisie des chèques

Loge m’entraide considère discriminatoire l’actuel article 53 du projet de loi 57 prévoyant la saisie des chèques d’aide sociale des ménages reconnus coupables de non-paiement de loyer. « Cette mesure ne serait appliquée qu’à une catégorie de citoyenNes, soit les prestataires de la Solidarité sociale tandis qu’aucune autre personne ne se voit en effet, contre son gré, retirer à la source une partie de ses revenus pour des dépenses à venir », explique Mme Côté.

D’ailleurs, comme l’indique la coordonnatrice de Loge m’entraide : « Notre regroupement provincial Frapru ainsi que d’autres organismes pour le droit au logement menacent de contester cette mesure devant les Tribunaux en vertu des chartes canadiennes et québécoises des droits et libertés si le gouvernement s’obstine à aller de l’avant avec son adoption ».  Ces groupes sont   appuyés en cela par d’autres organismes comme la Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes en droit social, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, l'Union des consommateurs et l’Organisation populaire des droits sociaux du Montréal métropolitain.

Contre la création de fiducie

De plus, Loge m’entraide s’élève aussi contre une mesure alternative que le ministre de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard a déclaré envisager sérieusement : « Le Ministre Béchard envisage la création de fiducies qui administreraient, sur une base soi-disant volontaire, les chèques des personnes sur la Solidarité sociale qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer.  Ceci est totalement aberrant.  Il s’agit là d’une mise en tutelle des prestataires de la Solidarité sociale », déclare vivement Mme Côté.

Le vrai problème est ailleurs

Selon Loge m’entraide, ni la saisie du chèque ni la mise en tutelle ne permettent de s’attaquer au fond du problème du non-paiement de loyer qui s’explique plutôt par « l’incapacité de payer » des personnes locataires sur la Solidarité sociale.  Sonia Côté précise à cet égard que la prestation de base est de 533 $ par mois, alors qu’un loyer se loue à 350 $ à Saguenay, 528 $ à Montréal et  506 $ à Québec. « Comment voulez-vous vivre avec une telle somme qui ne couvre même pas des besoins aussi essentiels que se vêtir, se nourrir, se soigner et se loger convenablement ? », s’indigne Mme Côté.  

Loge m’entraide rappelle qu’à Saguenay, 2500 ménages locataires doivent consacrer plus de 80 % de leur revenu au loyer, soit 1 ménage sur 10, et que parmi ces ménages, 56.4 % se retrouve une femme qui est le principal soutien financier.

Loge m’entraide joint sa voix à celle du Frapru pour réclamer le retrait du projet de loi 57 et revendique plutôt une véritable réforme de la Sécurité du revenu permettant à tous les ménages de la Solidarité sociale d’obtenir un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins essentiels.