15 octobre 2004

Communiqué de presse

Un projet de lutte à la pauvreté ?

LOGE M’ENTRAIDE ATTAQUE SOLIDEMENT LE PROJET DE LOI 57

Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide dénonce solidement le projet de Loi 57 proposé par le gouvernement du Québec pour lutter contre la pauvreté.  Ce projet de Loi, selon elle, aura comme effet d’appauvrir davantage les personnes qui sont déjà dans la misère.

Selon Mme Côté : « Entres autres, ce Projet de loi 57 menace de couper les personnes âgées de 55 ans et plus, d’abolir le bureau des renseignements et des plaintes pour les personnes sur la Solidarité sociale, propose de nouveaux programmes sans droits ni recours ébréchant de nouveau le droit à un revenu de base décent, permet aux propriétaires de logements locatifs de saisir une partie du chèque de la Solidarité sociale lors de jugement pour non-paiement de loyer, etc… bref, peut-on vraiment parler d’un projet de lutte à la pauvreté ? », questionne Mme Côté.

Les plus pauvres, toujours plus pauvres

Malgré les différentes promesses du gouvernement québécois de lutter contre la pauvreté, les personnes appauvries ne peuvent toujours pas subvenir à leurs besoins essentiels. Mme Côté explique : « Les loyers continuent d’augmenter et la prestation de base à la Solidarité sociale, elle, diminue.  Si celle-ci avait suivi l’inflation, le revenu de base de 440 $ par mois en 1985 aurait été de 700 $ en 2003, alors qu’actuellement il n’est que de 533 $ ».

Cette non-indexation affecte évidemment les prestations et appauvrie des ménages déjà très pauvres.  Sonia Côté explique : « Selon le Conseil national du bien-être social (Rapport du Conseil national du bien-être social, Revenus de bien-être social 2003, printemps 2004, page 29), en 2003, le revenu d’une personne seule considérée comme apte au travail équivalait à 34 % du seuil de pauvreté calculé par Statistiques Canada, alors que celui d’un couple avec deux enfants équivalait à 48 %.  Ceci est carrément scandaleux. ».

Saisir le chèque ne règlera rien

Dans l’actuel Projet de loi 57, le gouvernement maintient entre autre la possibilité de saisir une partie du chèque de la Solidarité sociale pour non-paiement de loyer par le biais de l’article 53.

Pour sa part, Mme Sonia Côté rejette catégoriquement cette mesure : « Au risque de se répéter, le problème de non-paiement de loyer est une question de revenu et de coût du loyer et non de mauvaise gestion. La preuve, selon les derniers chiffres disponibles des offices municipaux d’habitation, le taux moyen de non-paiement de loyer en HLM, où les ménages locataires paient 25 % de leurs revenus pour se loger, est de 0,5 % démontrant ainsi que 99,5 % des ménages en HLM, dont une très forte proportion de ménages à l'aide sociale, sont de bons payeurs.  Le problème n'en est donc pas un de mauvaise gestion mais bien de revenu et de coût exorbitant du loyer ».

À cette effet, Loge m’entraide tient à rappeler que l'article 553 du « Code de procédure civile du Québec » indique que de 120$ à 180$ par semaine est insaisissable, ceci dans le but évident de garantir un revenu minimum aux individus. Il serait discriminatoire d'en exclure les ménages sur l'aide sociale.

Pour lutter réellement contre la pauvreté…

Mme Sonia Côté conclue qu’il faudra davantage se préoccuper du sort des ménages appauvries du Québec : « Pour lutter réellement contre la pauvreté, il faudra hausser les prestations de la Solidarité sociale et le salaire minimum, permettre la gratuité des médicaments, reconnaître le droit au logement par une véritable Politique d’habitation de logement social accompagné d’un véritable contrôle des loyers et de sérieuses mesures contre la discrimination, retirer toute disposition concernant la saisie totale ou partielle des chèques de la Solidarité sociale lors de jugement pour non-paiement de loyer, éliminer toute catégorisation concernant l’aptitude au travail, augmenter les gains de travail permis et garantir qu’aucunE prestataire de la Solidarité sociale ne subira de réduction de ses prestations ».