30 juin 2004

Communiqué de presse

1^er juillet : jour du déménagement

LOGE M’ENTRAIDE INVITE LES LOCATAIRES À FAIRE PREUVE DE SOLIDARITÉ

« La tentation de hausser les prix des baux est immense pour un propriétaire en ce temps de déménagement » explique Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide.  Selon elle, il n'est pas rare que des propriétaires profitent de l’arrivée d’un nouveau locataire pour augmenter le prix du loyer de 10 $, 20 $ voir même 50.00 $ et plus.

La solidarité entre locataires en cette veille du déménagement

En cette veille du déménagement, Loge m’entraide invite donc les locataire à faire preuve de solidarité.  L’organisme rappelle qu'il est important pour le locataire qui quitte un logement d’informer le nouveau locataire du prix du loyer payé. Comme l’explique la coordonnatrice de Loge m’entraide : « Nous demandons au locataire sortant de laisser son bail en main propre au nouveau locataire ou de lui poster. Si le nouveau locataire s’aperçoit d'une augmentation exagérée, il peut contester le prix du loyer auprès de la Régie du logement.  Cette solidarité incite donc les locataires à rester vigilants face aux hausses de loyer qui peuvent s'insérer dans les nouveaux baux ».

Recours pour faire valoir ses droits

Selon la loi, les propriétaires doivent inscrire sur le bail le montant du loyer le plus bas payé pendant la dernière année. Ce montant doit être inscrit sur le bail à la section “Avis au nouveau locataire” (section G). La plupart du temps les propriétaires ne complètent pas cette section, souligne Sonia Côté. Toutefois, il y a des recours pour faire valoir ses droits en tant que locataires :

·        Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, vous avez jusqu’à 2 mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer selon les règles en vigueur à la Régie du logement.

·        Si le propriétaire complète la section G du bail et que le montant inscrit est plus bas que celui qui vous est demandé, vous avez 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer selon les règles en vigueur à la Régie du logement.

·        Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu’à 2 mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer selon les règles en vigueur à la Régie du logement.

Enregistrement des baux

Loge m’entraide et les « groupes-logement » du Québec demande depuis plusieurs années que les lois du marché soient encadrées afin d'enrayer la spéculation sur le dos des locataires. « Pour cette raison et pour qu'il y ait un réel contrôle des loyers au Québec, il serait davantage plus facile de faire enregistrer tous les baux à la Régie du logement évitant ainsi tout abus de certains propriétaires et protéger ainsi les droits des locataires », conclue Sonia Côté.